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Prévention et sanction des violences lors des manifestations — Texte n° 1352

Amendement N° CL41 (Non soutenu)

(1 amendement identique : CL10 )

Publié le 22 janvier 2019 par : Mme Karamanli, Mme Untermaier, M. David Habib, M. Saulignac, Mme Pau-Langevin.

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Proposition de loi N° 1352 adoptée par le Sénat, visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs

Article 8

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Amendement de coordination.

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