Prévention et sanction des violences lors des manifestations — Texte n° 1352
Amendement N° CL10 (Non soutenu)
(1 amendement identique : CL41 )
Publié le 22 janvier 2019 par : M. Molac, M. Acquaviva, M. Clément.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.