Prévention et sanction des violences lors des manifestations — Texte n° 1352

Amendement N° CL10 (Non soutenu)

(1 amendement identique : CL41 )

Publié le 22 janvier 2019 par : M. Molac, M. Acquaviva, M. Clément.

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Exposé sommaire :

Amendement de coordination.

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