Reconnaissance des proches aidants — Texte n° 1353
Amendement N° 6 (Tombe)
Publié le 4 décembre 2018 par : M. Descoeur, M. Ramadier, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Saddier, M. Viala, M. Masson, M. Hetzel, Mme Beauvais, Mme Meunier, M. Gaultier, M. Leclerc, Mme Corneloup, M. Bony, M. Brun, M. Le Fur, Mme Ramassamy.
Proposition de loi N° 1353 adoptée par le Sénat, visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants
Article 2 (consulter les débats)
Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 12 par les mots :
« et les représentants des familles ».
Exposé sommaire :
Il est prévu à l'article 2 de la proposition de loi que le fond de financement de l'indemnité du congé proche aidant serait administré par un conseil de gestion composé à parité de représentants de l'État, de représentants d'employeurs et de salariés.
Or, les proches aidants sont à une très forte majorité des aidants familiaux (80 %). Le congé proche aidant est une composante de la conciliation vie familiale-vie professionnelle tout au long de la vie.
Ces éléments convergent pour que la représentation des familles soit également présente dans ce conseil de gestion. Le présent amendement prévoit donc d'inscrire les représentants des familles au sein du conseil de gestion.
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