Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1393
Amendement N° CD167 (Tombe)
Publié le 4 février 2019 par : M. Descoeur, M. Nury, M. Sermier, M. Reiss, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Leclerc, M. Saddier, M. Cherpion, M. Bony, M. Brun, M. Bazin, M. Emmanuel Maquet, M. Masson, M. Viala, M. Rolland, Mme Beauvais, M. Abad.
À la première phrase de l'alinéa 5, après le mot :
« groupements »,
insérer les mots :
« , dont un représentant des zones de montagne lorsque le département comporte des territoires classés en zone de montagne, ».
Exposé sommaire :
L'objet de cet amendement est de prévoir que le conseil d'administration de la nouvelle structure intègre un représentant des collectivités territoriales situées en zone de montagne.
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