Amendement N° CL15 (Irrecevable)

Cet amendement vise à créer un pôle « budget participatif » permettant d'accompagner les collectivités dans la mise en place de cet outil démocratique.

La constitution d'un budget participatif est une pratique qui se diffuse progressivement dans les villes d'Europe. Elle soulève partout l'intérêt des citoyens qui y voient un outil pour influencer directement la politique locale et améliorer leur quotidien.

Dans une logique de coopération entre Etat et collectivités, au service des citoyens, l'amendement propose que soit créé, dans le cadre de l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT), un pôle « budget participatif » permettant aux collectivités qui le souhaitent d'être accompagnées dans la mise en place de cet outil. Ce pôle apporterait une expertise technique et juridique aux collectivités intéressées, fournissant le support nécessaire aux collectivités de petites et moyenne taille et permettant de réduire pour elles le coût de mise en place d'un budget participatif, qui aurait pu nécessiter le recours à des prestataires ou la mobilisation importante des employés. Il permettrait alors de faire émerger un modèle commun de budget participatif, solide et simple.

En complément de ce pôle, et afin d'inciter au développement des budgets participatifs, les collectivités pourraient bénéficier d'un financement spécifique, provenant par exemple d'un Fonds national « budget participatif », attribué pour financer la création du budget et sous certaines conditions, notamment le maintien sur plusieurs années. Les très grandes villes seraient exclues de ce financement.

Le pôle pourrait aussi mettre à disposition des collectivités une plateforme de « crowdfunding » permettant le financement de projet locaux par les citoyens français.

Ces dispositifs permettront à toutes les collectivités, et non plus uniquement à quelques villes mieux dotées, de s'équiper d'un budget participatif.