Amendement N° 394 (Retiré avant séance)

Les modes alternatifs de règlement des litiges doivent continuer à se développer pour alléger l'activité des juridictions mais, surtout pour favoriser des modalités plus apaisées et plus rapides de règlement des différends pour les citoyens. La loi relative à la modernisation de la justice du XXIe siècle a d'ores et déjà rendu systématique le recours préalable au conciliateur pour les litiges de moins de 4 000 €.

Il est indispensable, pour promouvoir ces nouveaux modes de gestion de la justice de reconnaitre pleinement le rôle devenu indispensable des conciliateurs de justice. Ces intervenants effectuent un travail conséquent au titre de cette activité. Ils assurent une véritable mission de service public

C'est pourquoi cet amendement propose de leur attribuer une rémunération au titre de leur activité en complément de l'indemnité qui leur était allouée. L'importance de leur travail justifie qu'il soit accompagné d'une juste contrepartie.

Les gains que ces conciliateurs apportent à la justice en termes de temps et d'argent permettent amplement de justifier cette nouvelle rémunération. Cette activité n'est pas une activité professionnelle en tant que telle, et reste sur base de volontariat. Toutefois, une compensation pour le travail fourni paraît nécessaire.

Dans un contexte de crise des juridictions par manque de moyens, la conciliation permet de réduire l'engorgement des juridictions et d'alléger le travail du juge. Favoriser ce mode de recours est aujourd'hui essentiel au maintien d'un système juridictionnel efficace.