Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Texte n° 1396
Amendement N° 487 (Retiré avant séance)
Publié le 15 novembre 2018 par : Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, M. Ruffin, Mme Taurine, Mme Rubin, les membres du groupe La France insoumise.
Retiré avant publication.
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