Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Texte n° 1396
Amendement N° 535 (Retiré avant séance)
Publié le 15 novembre 2018 par : Mme Obono, M. Bernalicis, Mme Autain, M. Corbière, M. Coquerel, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine, les membres du groupe La France insoumise.
Retiré avant publication.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.