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Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Texte n° 1396

Amendement N° 534 (Retiré avant séance)

(2 amendements identiques : 487 535 )

Publié le 15 novembre 2018 par : M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Taurine, M. Ruffin, Mme Rubin, Mme Ressiguier, M. Ratenon, M. Quatennens, M. Prud'homme, Mme Panot.

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 1396 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation 2019-2022 et de réforme pour la justice (n°1349).

Article 2

Retiré avant publication.

Exposé sommaire :

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