Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Texte n° 1401
Amendement N° CL1 (Adopté)
(1 amendement identique : CL4 )
Publié le 10 décembre 2018 par : le Gouvernement.
À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« AFB-ONCFS »
les mots :
« Office français de la biodiversité ».
Exposé sommaire :
L'établissement a été dénommé « AFB-ONCFS » à titre provisoire, afin que sa dénomination soit définie en concertation avec les parties prenantes.
Le nom qui a été retenu à l'issue de cette concertation est : « Office français de la biodiversité ».
Cet amendement propose donc de remplacer les mots : « AFB-ONCFS » par les mots : « Office français de la biodiversité » dans l'ensemble du projet de loi.
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