Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Texte n° 1401
Amendement N° CL4 (Non soutenu)
(1 amendement identique : CL1 )
Publié le 10 décembre 2018 par : Mme Pompili.
À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« AFB-ONCFS »
les mots :
« Office français de la biodiversité ».
Exposé sommaire :
L'établissement avait été dénommé « AFB-ONCFS » à titre provisoire afin que sa dénomination soit définie en concertation avec les parties prenantes. Le nom retenu à l'issue de cette concertation est : « Office français de la biodiversité ».
Cette nouvelle dénomination a été adoptée par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire lors de son examen au fond du projet de loi n° 1402 portant création du nouvel établissement.
Par parallélisme, la commission a également adopté, dans le cadre de son examen pour avis du présent projet de loi organique, cet amendement qui propose de remplacer les mots : « AFB-ONCFS » par les mots : « Office français de la biodiversité ».
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