Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Texte n° 1402
Amendement N° CD117 (Non soutenu)
Publié le 4 décembre 2018 par : M. Emmanuel Maquet.
À la dernière phrase de l'alinéa 1, substituer à l'année :
« 2020 »,
l'année :
« 2021 ».
Exposé sommaire :
Le délai prévu par le gouvernement pour une fusion d'une telle ampleur semble manifestement insuffisant. Le présent amendement vise à donner une année supplémentaire pour que celle-ci se fasse dans les meilleures conditions.
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