Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Texte n° 1402
Amendement N° CD132 (Non soutenu)
(1 amendement identique : CD76 )
Publié le 4 décembre 2018 par : Mme Panot, Mme Taurine, M. Ruffin, Mme Rubin, Mme Ressiguier, M. Ratenon, M. Quatennens, M. Prud'homme, Mme Obono, M. Mélenchon, M. Larive, M. Lachaud, Mme Fiat, M. Corbière, M. Coquerel, M. Bernalicis, Mme Autain.
Après l'alinéa 21, insérer l'alinéa suivant :
« Le Conseil d'administration est assisté d'un conseil scientifique et technique, comprenant une part significative de spécialistes de la biodiversité ultramarine. »
Exposé sommaire :
Nous portons ici une proposition de France Nature Environnement.
A l'instar de l'Agence française pour la biodiversité et de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, le nouvel établissement doit pouvoir disposer d'une expertise interne. Nous souhaitons que cette instance soit composée des scientifiques académiques mais aussi des personnes ayant fait l'expérience du terrain. Cela justifie sa dénomination à la fois scientifique et technique. Ce conseil scientifique devra se doter de spécialistes de la biodiversité ultramarine, qui représente 80 % de la biodiversité française.
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