Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Texte n° 1402
Amendement N° CD76 (Non soutenu)
(1 amendement identique : CD132 )
Publié le 4 décembre 2018 par : M. Garot, M. Bouillon, Mme Vainqueur-Christophe.
Après l'alinéa 21, insérer l'alinéa suivant :
« Le Conseil d'administration est assisté d'un conseil scientifique et technique, comprenant une part significative de spécialistes de la biodiversité ultramarine. »
Exposé sommaire :
Comme l'Agence Française pour la Biodiversité (AFB) et l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS), le nouvel établissement AFB-ONCFS doit pouvoir disposer d'une expertise interne. C'est l'objet de cet amendement.
Cet amendement fait suite à l'audition par la Commission du Développement durable et l'Aménagement du territoire, des associations de protection de la nature.
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