Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Texte n° 1402
Amendement N° CD145 (Retiré)
Publié le 4 décembre 2018 par : M. Gomès, M. Dunoyer, M. Guy Bricout, M. Demilly, Mme Sanquer, Mme Sage.
Après l'alinéa 20, insérer l'alinéa suivant :
« La composition du conseil d'administration concourt à une représentation équilibrée des enjeux liés à la biodiversité, en particulier ultramarine. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à garantir une représentation des territoires ultramarins et des enjeux liés à la préservation de la biodiversité propres à ces régions au sein du conseil d'administration de l'AFB-ONCFS.
Avec 11 millions de km2, la France est, grâce à ses outre-mer, le deuxième territoire maritime mondial. Elle a donc une responsabilité toute particulière en termes de préservation de la biodiversité.
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