Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Texte n° 1402
Amendement N° CD148 (Non soutenu)
Publié le 4 décembre 2018 par : M. Gomès, M. Dunoyer, M. Guy Bricout, M. Demilly, Mme Sanquer.
Compléter l'alinéa 16 par les mots :
« , dont un gestionnaire d'un espace naturel situé en outre-mer ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à prévoir la présence au sein du conseil d'administration de l'AFB-ONCFS d'un gestionnaire d'un espace naturel situé en outre-mer, conformément à l'actuelle composition de l'Agence française pour la biodiversité.
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