Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Texte n° 1402
Amendement N° CD167 (Retiré)
Publié le 4 décembre 2018 par : Mme Lasserre-David, M. Millienne, M. Lainé, M. Duvergé, Mme Gallerneau, Mme Luquet, M. Pahun.
À l'alinéa 17, après le mot : « bassin »,
insérer les mots :
« , dont au moins un représentant des cinq bassins écosystémiques ultramarins, ».
Exposé sommaire :
Le poids économique des questions de biodiversité justifie de prévoir la représentation des acteurs socio-économiques au conseil d'administration. La représentation des comités de bassin et des collectivités territoriales est prévue pour tenir compte de leur forte implication dans la mise en œuvre des politiques de biodiversité.
L'étude d'impact prévoit la présence de représentants ultramarins dans le conseil d'administration. Il convient toutefois de le préciser clairement dans le texte. Une plus grande représentation de la biodiversité ultramarine dans la gouvernance doit, en effet, être mise en avant.
Tel est l'objet de cet amendement.
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