Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Texte n° 1402
Amendement N° CD263 (Tombe)
(1 amendement identique : CD73 )
Publié le 4 décembre 2018 par : Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant :
« 4°bis Soutien financier aux projets en faveur de la biodiversité ; ».
Exposé sommaire :
Lors de l'audition en commission du Développement Durable, les associations environnementales ont formulé un certain nombre de revendications. Parmi celles-ci, ils formulent la nécessité de préciser le périmètre des missions du futur établissement. C'est le sens de cet amendement issu de propositions de France Nature Environnement.
Il précise que le nouvel établissement a vocation à soutenir financièrement les projets en faveur de la biodiversité (recherche, réduction des pesticides, renaturation, etc.).
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