Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Texte n° 1402
Amendement N° CD73 (Non soutenu)
(1 amendement identique : CD263 )
Publié le 4 décembre 2018 par : M. Garot, M. Bouillon, Mme Vainqueur-Christophe.
Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant :
« 4°bis Soutien financier aux projets en faveur de la biodiversité ; ».
Exposé sommaire :
Parmi les missions de l'actuelle Agence Française pour la Biodiversité figure le soutien financier aux projets en faveur de la biodiversité (recherche, réduction des pesticides, etc).
Cet amendement vise donc à faire figurer cette mission parmi les missions du nouvel établissement AFB-ONCFS.
Cet amendement fait suite à l'audition par la Commission du Développement durable et de l'Aménagement du territoire, des associations de protection de la nature.
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