Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Texte n° 1402
Amendement N° CD34 (Non soutenu)
(1 amendement identique : CD84 )
Publié le 4 décembre 2018 par : M. Mbaye, Mme Degois, Mme Park, M. Dombreval, Mme Lenne, Mme Michel, Mme Granjus, M. Krabal.
À l'alinéa 16, après la première occurrence du mot :
« des »,
insérer les mots :
« données de ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel visant à mettre en cohérence le titre de la section avec les termes employés dans les articles la composant.
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