Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Texte n° 1402
Amendement N° CD8 (Retiré)
(1 amendement identique : CD37 )
Publié le 4 décembre 2018 par : M. Saddier, M. Sermier, Mme Beauvais, M. Lorion, M. Vialay, M. Brun, M. Descoeur, M. Emmanuel Maquet, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Bonnivard, Mme Duby-Muller.
Compléter l'alinéa 10 par les mots :
« en lien avec les comités de bassin ».
Exposé sommaire :
L'une des missions confiée à la future structure est de venir en appui à la mise en œuvre des politiques de l'eau et de la biodiversité. Cette mission ne saurait se faire sans concertation avec les comités de bassin.
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