Amendement N° 11 (Irrecevable)

À considérer la définition formulée par le groupe d'appui créé en 2007 à l'initiative de la Convention Nationale des Associations de Protection de l'Enfance (CNAPE) ; la parentalité désigne l'ensemble des façons d'être parent et de vivre le fait d'être parent. Au‐delà du statut juridique conféré par l'autorité parentale, elle est un processus qui conjugue les différentes dimensions de la fonction parentale : matérielle, affective, morale et culturelle. Elle qualifie le lien entre un adulte et un enfant, quelle que soit la structure familiale dans laquelle il s'inscrit, dans le but d'assurer le soin, le développement et l'éducation de l'enfant. Cette relation adulte/enfant suppose un ensemble de fonctions, de droits et d'obligations (morales, matérielles, juridiques, éducatives, culturelles) exercés dans l'intérêt supérieur de l'enfant.

Afin de respecter l'article 18 de la Convention internationale relative aux droits de l'enfant [CIDE], « Pour garantir et promouvoir les droits énoncés dans la présente Convention, les États parties accordent l'aide appropriée aux parents et aux représentants légaux de l'enfant dans l'exercice de la responsabilité qui leur incombe d'élever l'enfant et assurent la mise en place d'institutions, d'établissements et de services chargés de veiller au bien-être des enfants »

Cet amendement propose que, pour une période de trois ans, à titre expérimental, soit institué un module d'accompagnement, comme il existe aujourd'hui une préparation à l'accouchement et à la maternité.

Cet accompagnement à la parentalité pourrait être proposé par les sages-femmes dans le cadre du suivi des grossesses, par les centres départementaux du service de protection maternelle et infantile (PMI). Il peut être proposé lors de l'entretien psycho-social du quatrième mois de grossesse. Cet accompagnement s'inscrit dans l'esprit de l'article L2111‑1 du Code de la santé publique qui stipule que « l'État, les collectivités territoriales et les organismes de sécurité sociale participent aux mesures de prévention (…) sociales et d'éducation pour la santé en faveur des futurs parents (…). »

Cet accompagnement à la parentalité rentre dans le cadre de la prévention des violences infantiles, quel qu'elles soient.

L'objectif de cet accompagnement et de sensibiliser les parents à leur rôle, leurs devoirs ET obligations, mais surtout de répondre avec bienveillance à leurs interrogations. La parentalité aujourd'hui s'exerce dans des structures familiales très variées. Toutes les familles doivent donc pouvoir être accompagnées sans jamais perdre de vue l'intérêt supérieur de l'enfant.