Prise en charge des cancers pédiatriques — Texte n° 1416
Amendement N° 53 (Retiré)
Publié le 27 novembre 2018 par : M. Eliaou, M. Leclabart, M. Le Gac, M. Henriet, M. Vignal, M. Matras, Mme Degois, M. Testé, M. Villani, M. Girardin, M. Gaillard, Mme Josso, M. Rudigoz, Mme Jacqueline Maquet, Mme Vanceunebrock-Mialon, Mme Bureau-Bonnard.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1416 sur la proposition de loi de Mme Nathalie Elimas et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (1328).
Article 4 (consulter les débats)
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Après l'article L. 4021‑6 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 4021‑6‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 4021‑6‑1. – I. – Le développement professionnel continu des médecins, auxiliaires médicaux, aides-soignants et auxiliaires de puériculture amenés à exercer leur activité en oncologie pédiatrique inclut des actions de formation visant à améliorer la prise en charge des enfants, notamment dans le domaine de l'évaluation et de la prise en charge de la douleur.
« Le contenu de ces actions de formation est déterminé par décret en Conseil d'État.
« II. – Dans les établissements de santé mentionnés à l'article L. 6111‑1 qui hébergent au moins un service spécialisé en cancérologie pédiatrique, l'accès aux actions de formation prévues au second alinéa du I du présent article est assuré dans le cadre d'un plan de formation. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rétablir l'article 4 de la proposition de loi, avec une rédaction incluant tous les soignants spécialisés en pédiatrie.
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