Publié le 17 janvier 2019 par : M. Brun, M. Aubert, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Cinieri, M. Cordier, M. Descoeur, M. Hetzel, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Masson, M. Quentin, M. Verchère.
À l'alinéa 28, après le mot :
« représentants »,
insérer les mots :
« de quatre ».
Amendement de repli de l'amendement n°11.
Cet amendement a pour objet de permettre à quatre comités de bassin d'être représentés au sein du futur office.
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