Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Texte n° 1482

Amendement N° 176 (Rejeté)

Publié le 17 janvier 2019 par : M. Brun, M. Aubert, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Cinieri, M. Cordier, M. Descoeur, M. Hetzel, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Masson, M. Quentin, M. Saddier, M. Verchère.

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Compléter l'alinéa 7 par la phrase suivante :

« Il est chargé de coordonner la lutte contre la pyrale du buis. »

Exposé sommaire :

La propagation de la pyrale du buis est en train de devenir un sujet majeur en terme d'équilibre de la biodiversité.

La pyrale du buis (Cydalima perspectalis) est une espèce d'insectes lépidoptères de la famille des Crambidae, originaire d'Asie. Introduite accidentellement en Allemagne vers 2005 via des végétaux importés d'Asie, la pyrale du buis a ensuite proliféré rapidement en Europe, y compris en France où les premières observations datent de 2008.

Cette espèce envahissante tire son nom du régime alimentaire de sa chenille, qui semble consommer exclusivement des feuilles et de l'écorce du buis. Autour de la plante-hôte sur laquelle elles se nourrissent, les chenilles tissent des toiles, rongent la plante et peuvent provoquer d'importants dégâts, tant dans les parcs et jardins que dans les milieux forestiers. Désormais implantée dans la plupart des départements de métropole, cette chenille est à l'origine d'importantes défoliations notamment dans les départements de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de l'Isère et de la Savoie. Ces défoliations sont une menace pour l'écosystème français. En effet, le buis permet une bonne rétention d'humidité, ce qui favorise le cycle de renouvellement de la faune et de la flore. En outre, ses fleurs constituent une importante source de nectar pour les abeilles. Au surplus, les dépérissements massifs du buis augmentent significativement le risque d'incendie et mettent en danger la stabilité des versants par rapport aux chutes de blocs en zones de montagne sèche. Le bois du buis, dur et dense, est également fréquemment utilisé tant en menuiserie qu'en construction.

Quant au papillon, qui vole exclusivement la nuit et semble attiré par la pollution lumineuse, sa prolifération constitue une gêne pour la circulation automobile ainsi que pour le fonctionnement de certaines installations (climatisations par exemple) et occasionne même de fortes nuisances, pour toutes ces raisons, pour les activités touristiques et de restauration.

Alors que la pyrale du buis avait été placée en 2008 sur la liste d'alerte de l'OEPP, elle en a été retirée depuis, au motif que sa prolifération était trop étendue pour envisager l'éradication. En France, elle est actuellement classée comme danger sanitaire de 3e catégorie.

Les dégâts occasionnés par la chenille sur les buis en milieu forestier font l'objet d'une surveillance particulière du Département de la santé des forêts (DSF) et du Centre national de la propriété forestière (CNPF). Parmi les mesures prises, on note un suivi des zones défoliées par la pyrale, réalisé en continu par les correspondants-observateurs, ainsi qu'un réseau de placettes, installé pour cinq ans sur les zones défoliées.

C'est pourquoi le présent amendement vise à préciser que l'office français de la biodiversité est chargé de coordonner la lutte contre la pyrale du buis.

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