Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Texte n° 1482
Amendement N° 183 (Non soutenu)
Publié le 18 janvier 2019 par : M. Brun, M. Aubert, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Cinieri, M. Cordier, M. Hetzel, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Masson, M. Quentin, M. Verchère.
Après le mot :
« français »,
insérer les mots :
« de la chasse et ».
Exposé sommaire :
Depuis 1972 l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) est chargé de la connaissance de la faune sauvage et de ses habitats à travers des études et des recherches, de la police de la chasse et de l'environnement, de l'appui technique auprès des décideurs politiques, aménageurs et gestionnaires de l'espace rural et de l'organisation et la délivrance du permis de chasser.
Dans la mesure où le présent projet vise à fusionner l'AFB et l'ONCFS, cet amendement vise donc à rajouter dans le nom de l'office la mention de la chasse.
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