Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Texte n° 1482
Amendement N° 2 (Non soutenu)
Publié le 18 janvier 2019 par : M. Brun, M. Aubert, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Cinieri, M. Cordier, M. Hetzel, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Masson, M. Quentin, M. Verchère.
Après le mot :
« français »,
insérer les mots :
« de l'eau et ».
Exposé sommaire :
Au 1er janvier 2017, l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA), dont la création a été financé par des contributions des agences de l'eau, mettant ainsi fin au principe selon lequel « l'eau paye l'eau » est devenu l'Agence française pour la biodiversité (AFB) en regroupant ses compétences avec l'atelier technique des espaces naturels, l'agence des aires marine protégées et Parcs nationaux de France.
L'AFB a donc repris reprend donc la mission de l'Onema de préservation et de restauration du bon état des eaux, lacs, rivières, fleuves, milieux humides, eaux littorales et de leurs milieux aquatiques.
Dans la mesure ou le présent projet de loi vise à fusionner l'AFB et l'ONCFS, cet amendement vise donc à rajouter dans le nom de l'office la mention de l'eau.
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