Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Texte n° 1482
Amendement N° 20 rectifié (Non soutenu)
(1 amendement identique : 76 )
Publié le 22 janvier 2019 par : M. Brun, M. Aubert, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Cinieri, M. Cordier, M. Hetzel, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Masson, M. Quentin, M. Saddier, M. Verchère.
Le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les ressources du nouvel établissement, un an après sa création.
Exposé sommaire :
Les pertes des ressources consécutives à la réduction de la redevance nationale acquittée par les chasseurs seront compensées par la mobilisation du fonds de roulement de l'ONCSF et, assurément, cette opération ne pourra être reconduite deux années consécutives. Aussi, avant l'examen de la prochaine loi de finances, il conviendra d'avoir une connaissance précise des ressources à mobiliser pour financer la nouvelle structure.
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