Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Texte n° 1482
Amendement N° 246 (Rejeté)
Publié le 21 janvier 2019 par : M. Brun, M. Aubert, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Cinieri, M. Cordier, M. Hetzel, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Masson, M. Quentin, M. Verchère.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1482 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (n°1402).
Article 1er (consulter les débats)
Compléter l'alinéa 7 par la phrase suivante :
« L'office français de la biodiversité est chargé de coordonner la lutte contre le cynips du châtaignier ».
Exposé sommaire :
Le cynips du châtaignier (Dryocosmus kuriphilus) est un micro-hyménoptère ravageur parasite du châtaignier originaire de Chine. Repéré pour la première fois en Europe dans le Piémont (Italie) en 2003, il est alors ajouté à la liste d'alerte de l'OEPP. Aperçu en France pour la première fois en 2007, le cynips est repéré en Ardèche, principale zone française de production castanéicole, en 2010, avant de coloniser la quasi-totalité du bassin de production au cours des années suivantes.
Depuis 2014, l'obligation d'éradication établie par l'Union européenne n'est plus en vigueur et la France n'est pas concernée par les réglementations spécifiques aux zones protégées du fait de la dissémination trop importante du cynips sur le territoire national.
C'est pourquoi le présent amendement vise à préciser que l'office français de la biodiversité est chargé de coordonner la lutte contre lecynips du châtaignier
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