Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Texte n° 1482
Amendement N° 423 rectifié (Adopté)
(1 amendement identique : 388 )
Publié le 24 janvier 2019 par : M. Simian, M. Batut, Mme Fontaine-Domeizel, M. Gaillard.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1482 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (n°1402).
Article 1er (consulter les débats)
Après le mot :
« naturels »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 27 :
« , des instances cynégétiques et des instances de la pêche de loisir ; ».
Exposé sommaire :
Il était nécessaire d'ajouter les instances de la pêche de loisir parmi les membres du deuxième collège du conseil d'administration de l'Office national de la biodiversité.
Il est en revanche souhaitable, en raison de l'importance que revêt la création de ce nouvel établissement pour le rapprochement des mondes de la protection de la biodiversité et de la chasse, que les instances de la chasse soient placées plus avant dans l'énumération des membres du futur conseil d'administration.
Il est donc proposé d'inverser dans cette énumération l'évocation des instances de la chasse et de celles de la pêche de loisir.
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