Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1490
Amendement N° 142 (Irrecevable)
Publié le 17 décembre 2018 par : M. Descoeur, M. Boucard, M. Nury, M. Masson, M. Straumann, M. Emmanuel Maquet, M. Bazin, M. Saddier, Mme Valentin, M. Cattin, M. Abad, Mme Poletti, M. Le Fur, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Brun, M. Viala, M. Viry, Mme Louwagie, Mme Ramassamy, Mme Anthoine.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Les départements vont contribuer au fonds de soutien interdépartemental par leurs propres ressources, à hauteur de 250 millions d'euros en péréquation horizontale. Il est donc indispensable que l'État contribue à hauteur de 250 millions d'euros par la péréquation verticale.
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