Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1490

Amendement N° 584 (Tombe)

Publié le 17 décembre 2018 par : Mme Beauvais, M. Straumann, Mme Dalloz, M. Aubert, M. Cattin, M. Bazin, M. Brun, M. Sermier.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

I. – À la troisième ligne de la seconde colonne du tableau de l'alinéa 17, substituer au taux :

« 0,6 % »

le taux :

« 0,2 ».

II. – En conséquence, à la même ligne, substituer au taux :

« 1,2 % »

le taux :

« 0,5 % ».

Exposé sommaire :

Afin de rester dans une logique de trajectoire ambitieuse pour la transition énergétique dans les essences et accompagner la croissance de la consommation du Superéthanol E85 tout en prenant en compte les récentes discussions entre les acteurs de la filière éthanol et le gouvernement, il est proposé dans une logique consensuelle de ramener les pourcentages cible d'énergie renouvelable dans l'essence aux niveaux suivants :

- 7,9 % pour le pourcentage cible des essences en 2019 et 8,3 % en 2020,

- 0,2 % pour les éthanols de résidus en 2019 et 0,5 % en 2020.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.