Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1490
Amendement N° 59 (Tombe)
(21 amendements identiques : 56 57 112 114 118 218 273 275 362 432 466 467 478 490 494 506 511 588 735 1078 1141 )
Publié le 17 décembre 2018 par : M. Cordier.
I. – Compléter l'alinéa 7 par les mots :
« , de portes d'entrée donnant sur l'extérieur et de systèmes de ventilation mécanique contrôlée. »
II. – En conséquence, rédiger ainsi l'alinéa 8 :
« Toutefois, pour l'acquisition de matériaux d'isolation thermique des parois vitrées, et pour l'acquisition de portes d'entrée donnant sur l'extérieur le crédit d'impôt s'applique dans la limite de plafonds de dépenses par parois vitrées remplacées et par porte d'entrée donnant sur l'extérieur et fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de l'énergie, du logement et du budget ; »
III. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« V. – La perte de recettes pour l'État est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »
« VI. – Le I n'est applicable qu'aux sommes venant en déduction de l'impôt dû. »
Exposé sommaire :
Lors de l'examen de cet article en 1ère lecture au Sénat, les Sénateurs ont adopté un amendement réintroduisant dans le CITE les fenêtres au taux de 15 % sous condition de remplacement de fenêtres en simple vitrage.
Cet amendement propose d'y ajouter les portes d'entrée donnant sur l'extérieur (dans la limite d'un plafond de dépenses fixés par arrêté ) et les systèmes de ventilation mécanique, ce qui parait cohérent et indispensable en terme d'efficacité énergétique des logements.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.