Organisation des communes nouvelles — Texte n° 1491
Amendement N° CL2 (Tombe)
Publié le 1er juillet 2019 par : M. Leclerc, M. Bony, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Rolland, M. Hetzel, Mme Corneloup, M. Masson, M. Bazin, Mme Bonnivard, Mme Louwagie, M. Straumann, M. Pradié.
I. – Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante :
« Ce nombre est plafonné à 69. »
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« une phrase ainsi rédigée »
les mots :
« deux phrases ainsi rédigées ».
Exposé sommaire :
Cet article 1, pour intéressant qu'il est en ce qu'il permet d'assurer une meilleure représentativité dans les communes nouvelles, à tendance à créer des effectifs pléthoriques pour les communes nouvelles rassemblant un nombre important de communes historiques. Sans dénaturer l'objectif de cet article, il paraît donc opportun d'ajouter un plafond à 69 conseillers municipaux, qui est le plafond actuel du CGCT, prévu pour les communes de plus de 300 000 habitants (en dehors de Paris, Lyon et Marseille, qui ont un statut spécifique et qui ont respectivement 163,73 et 101 conseillers municipaux).
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