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Mesures d'urgence économiques et sociales — Texte n° 1547

Amendement N° 196 (Irrecevable)

Publié le 20 décembre 2018 par : M. Di Filippo, M. Fasquelle, M. Bazin, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Sermier, M. Gosselin.

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 1547 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d'urgence économiques et sociales (n°1516).

Après l'article 4

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

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