Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures — Texte n° 155
Amendement N° CE17 (Retiré)
(1 amendement identique : CD87 )
Publié le 23 septembre 2017 par : Mme Batho, Mme Battistel, M. Saulignac, M. Letchimy, M. Bouillon, M. Potier.
À l'alinéa 7, après le mot :
« liquides »,
insérer les mots :
« , solides ».
Exposé sommaire :
Amendement de clarification. Même si la France ne produit plus de charbon, les dispositions sur l'arrêt de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures doit également concerner les hydrocarbures solides.
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