Référendums d'initiative citoyenne — Texte n° 1558
Amendement N° 36 (Sort indéfini)
Publié le 18 février 2019 par : M. Castellani, M. Acquaviva, M. Colombani, M. Pupponi.
À la première phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots :
« de la Présidente ou ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Le terme « le président » n’exclut pas une présidente, il se suffit à lui-même.
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