Référendums d'initiative citoyenne — Texte n° 1558
Amendement N° CL21 (Rejeté)
Publié le 11 février 2019 par : Mme Ménard.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Le droit de révocation des personnes élues est dangereux en ce qu'il risque d'entrainer une instabilité institutionnelle et donc une difficulté supplémentaire pour gouverner.
Il serait plus pertinent de confier le pouvoir de dissolution de l'Assemblée nationale aux électeurs sans que cela ne remette en question l'article 12 de la Constitution.
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