Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme — Texte n° 164
Amendement N° 355 (Rejeté)
Publié le 22 septembre 2017 par : M. Chenu, M. Aliot, M. Bilde, M. Collard, M. Evrard, Mme Le Pen, M. Pajot.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 164 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (n°104).
Article 2 (consulter les débats)
À l'alinéa 4, après la première occurrence du mot :
« terrorisme »
insérer les mots :
« ou le développement et la promotion d'une idéologie pouvant conduire à des actes de terrorisme ».
Exposé sommaire :
C'est tout autant le développement des idéologies pouvant mener à des actes de terrorismes que la commission d'actes de terrorisme qu'il faut combattre.
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