Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme — Texte n° 164
Amendement N° 359 (Rejeté)
Publié le 22 septembre 2017 par : M. Chenu, M. Aliot, M. Bilde, M. Collard, M. Evrard, Mme Le Pen, M. Pajot.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 164 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (n°104).
Article 3 (consulter les débats)
Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant :
« 4° Déclarer son lieu de travail et tout changement de lieu de travail. »
Exposé sommaire :
Ainsi que l'a montré l'attentat de Saint-Quentin-Fallavier, le lieu de travail peut aussi être un lieu où les terroristes agissent.
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