Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme — Texte n° 164
Amendement N° 431 (Retiré avant séance)
Publié le 22 septembre 2017 par : M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, M. Lassalle, M. Fuchs.
À l'alinéa 5, après le mot :
« mois »,
insérer les mots :
« renouvelable une fois ».
Exposé sommaire :
Une fermeture de six mois d'un lieu de culte soupçonné de véhiculer des thèses pouvant mener au terrorisme semble faiblement proportionnée à la menace.
La fermeture de six mois renouvelable une fois, soit 12 mois, permet aux forces de l'ordre d'effectuer les recherches, saisies et visites nécessaires à leur enquête.
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