Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme — Texte n° 164
Amendement N° 453 (Retiré)
Publié le 22 septembre 2017 par : M. Carvounas, Mme Pires Beaune, M. Bouillon, Mme Bareigts, Mme Battistel, M. Letchimy, M. Hutin, Mme Manin, Mme Laurence Dumont.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 164 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (n°104).
Article 4 bis (consulter les débats)
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
« Le Gouvernement remet au Parlement, dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, un rapport sur les moyens humains et budgétaires nécessaires à la mise en œuvre d'une politique efficace de lutte contre le terrorisme. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à demander au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport définissant les conditions de mise en œuvre de la politique de lutte contre le terrorisme. Il s'agira notamment de détailler les moyens humains et financiers nécessaires pour lutter efficacement contre la menace.
Alors que la question du manque de moyens se fait de plus en plus ressentir au sein de nos forces de sécurité, notamment au sein de l'opération sentinelle, et dans un contexte de réduction systématique et irraisonnée des dépenses publiques par le Gouvernement, la seule réponse légale ne suffira pas à nous armer contre le terrorisme. Il est nécessaire d'engager un véritable état des lieux de nos effectifs et des moyens matériels mis à leur disposition afin de permettre de garantir la sécurité des Français.
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