Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme — Texte n° 164
Amendement N° 454 (Non soutenu)
Publié le 25 septembre 2017 par : M. Carvounas, Mme Pires Beaune, M. Juanico, M. David Habib, M. Bouillon, Mme Bareigts, Mme Battistel, M. Letchimy, M. Hutin, Mme Manin.
À la première phrase de l'alinéa 10, supprimer les mots :
« , par les personnes dont la nationalité étrangère peut être déduite d'éléments objectifs extérieurs à la personne même de l'intéressé, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer des dispositions laissant la voie libre à des contrôles purement discriminatoires.
Au-delà de l'amalgame qui mêle terrorisme et droit au séjour, alors même que nombre d'auteurs d'actes de terrorisme sur notre territoire étaient soit en règle avec notre législation, soit Français,.C cette mesure, outre son caractère discutable,n'a aucune utilité dans ce texte.
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