Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme — Texte n° 164
Amendement N° 8 (Rejeté)
Publié le 22 septembre 2017 par : M. Collard, Mme Le Pen, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Evrard, M. Pajot.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 164 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (n°104).
Article 3 (consulter les débats)
À la quatrième phrase de l'alinéa 24, substituer aux mots :
« douze mois »
les mots :
« trois ans ».
Exposé sommaire :
Il s'agit d'augmenter la durée totale maximale cumulée des mesures de contrôle administratif et de surveillanceallégéesdont peuvent faire l'objet les individusprésentant un risquepour la sécurité et l'ordre publics.
Le projet de loi, qui ne s'attaque d'ailleurs pas aux racines réelles du terrorisme islamiste, ne contient en fait que des demi mesures . Dans sa version actuelle, l'article 3 incite les individus dangereux à se mettre en sommeil pendant six mois ; après quoi ils pourront reprendre leurs activités subversives . Tout ceci est notoirement insuffisant .
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