Amendement N° CL12 (Irrecevable)

Les sapeurs-pompiers, ces techniciens du risque, au nombre de 250 000 en France, volontaires ou professionnels, au premier rang de la protection des personnes des biens et de l'environnement, ont vu ces dernières années le nombre de leurs interventions se multiplier.

Aussi, on ne rendra jamais assez hommage à ces hommes et à ces femmes acteurs du secours républicain, fonctionnaires des collectivités territoriales, militaires ou citoyens qui en dehors de leur activité professionnelle répondent à toute alarme.

Ils représentent tous un exceptionnel engagement au service de la Nation, quelquefois jusqu'au sacrifice suprême, au service de la protection des Français (on déplore la disparition en mission de treize sapeurs-pompiers en 2018 et de quatre depuis le début de l'année 2019).

Aussi, il est indispensable, pour toutes ces raisons, qu'une nouvelle étape soit franchie dans le sens de la reconnaissance accrue de leur courage et de leur dévouement et des risques inhérents à leur profession.

Il est indispensable que soit améliorée leur condition et que leur soient reconnus de nouveaux droits.

L'article 17 de la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990 prévoit la prise en compte de l'indemnité du feu pour le calcul de la pension de retraite ainsi que pour les retenues pour pension qui est fixée à 19% du taux indiciaire brut.

Cet amendement propose d'aller plus loin en intégrant au calcul de leur pension de retraite, d'autres indemnités liées aux risques engendrés par les missions des sapeurs-pompiers telles que les indemnités de responsabilités (variable de 6% à 39% du traitement indiciaire brut) et de spécialité ( taux maximal de 4 à 10%, calculé sur la base indiciaire brut 100).