Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1662

Amendement N° 128 (Tombe)

(1 amendement identique : 369 )

Publié le 8 mars 2019 par : Mme Louwagie, M. Deflesselles, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Straumann, M. Nury, M. Le Fur, Mme Valérie Boyer, M. Brun, M. Sermier, M. Hetzel, M. de la Verpillière, M. Abad, M. Bazin, Mme Corneloup, M. Lorion, Mme Meunier, M. Forissier, M. Lurton, Mme Bassire, Mme Lacroute.

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À la seconde phrase de l'alinéa 6, après le mot :

« groupements, »,

insérer les mots :

« sur lesquelles il émet un avis consultatif, ».

Exposé sommaire :

Cet amendement propose que le comité départemental de la cohésion territoriale soit autorisé à émettre un avis consultatif sur les demandes d'accompagnement des projets locaux dans l'optique d'assurer une bonne coordination entre tous les projets au niveau du département.

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