Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1662
Amendement N° 134 (Rejeté)
(1 amendement identique : 13 )
Publié le 8 mars 2019 par : Mme Louwagie, M. Deflesselles, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Valérie Boyer, M. Sermier, M. de la Verpillière, Mme Corneloup, M. Lorion, M. Forissier, Mme Lacroute, M. Viala.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1662 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393).
Article 3 (consulter les débats)
À l'alinéa 5, après le mot :
« territoriales, »,
insérer les mots :
« qui ont la capacité d'être suppléés, ainsi que des représentants ».
Exposé sommaire :
Dans le cadre d'un conseil d'administration resserré, il est utile de prévoir une suppléance pour les représentants des collectivités. Tel est l'objet de cet amendement.
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