Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1662
Amendement N° 13 (Rejeté)
(1 amendement identique : 134 )
Publié le 8 mars 2019 par : M. Descoeur, M. Nury, M. Straumann, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Leclerc, M. Bazin, M. Abad, M. Brun, M. Le Fur, Mme Meunier, M. Cattin, M. Gaultier, M. Ramadier, M. Viry, M. Masson, M. Saddier, M. Rolland, M. Vialay, Mme Beauvais, M. Bouchet, M. Lurton, M. Fasquelle, M. Hetzel, M. Dive, M. Thiériot, Mme Bassire, Mme Trastour-Isnart, M. de Ganay, Mme Dalloz.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1662 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393).
Article 3 (consulter les débats)
À l'alinéa 5, après le mot :
« territoriales, »,
insérer les mots :
« qui ont la capacité d'être suppléés, ainsi que des représentants ».
Exposé sommaire :
Favorable à un conseil d'administration resserré, il est utile de prévoir une suppléance pour les représentants des collectivités. Tel est l'objet de cet amendement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.