Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1662
Amendement N° 186 (Rejeté)
Publié le 8 mars 2019 par : Mme Bassire, M. Kamardine, Mme Valentin, M. Boucard, M. Bazin, Mme Ramassamy, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Ramadier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Brun, M. Abad, M. Sermier, Mme Bonnivard, M. Masson, M. Lorion, M. Vialay, M. de Ganay, M. Reiss, M. Furst, Mme Trastour-Isnart, Mme Beauvais, M. Poudroux, M. Viala.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1662 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393).
Article 2 (consulter les débats)
Compléter l'alinéa 16 par la phrase suivante :
« Elle favorise également la recherche de la baisse du coût des communications électroniques dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution. »
Exposé sommaire :
La volonté de confier à cette agence le développement du numérique prend en compte la diversité des territoires en matière d'accessibilité, de zones à développer ou à revitaliser. Les outremers connaissent quant à eux des particularités nombreuses avec notamment un prix d'accès au numérique excessivement plus élevé qu'en métropole. Les abonnements y sont 30 % plus chers à la Réunion et plus chers encore aux Antilles.
Dans le contexte actuel, il semble opportun que l'ANCT veille particulièrement à la baisse des prix du numérique outremer en vertu de la continuité numérique.
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