Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1662
Amendement N° 298 (Rejeté)
Publié le 8 mars 2019 par : M. Di Filippo, M. Bony, M. Minot, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Hetzel, M. Kamardine, M. Masson, M. Sermier, M. Straumann, M. Viry, M. Cordier, Mme Bassire, M. Bouchet, M. Le Fur, M. Verchère, M. de Ganay, Mme Genevard, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Reiss.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1662 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393).
Article 1er (consulter les débats)
Compléter l'alinéa 8 par la phrase suivante :
« Elle veille à assurer une véritable équité territoriale, notamment entre les territoires ruraux et les métropoles. »
Exposé sommaire :
La souffrance de nombreux Français face aux inégalités entre les territoires, notamment en termes d'accès aux soins, à l'éducation, à la mobilité, à l'emploi, est devenue criante.
Depuis des décennies, les services publics disparaissent de la ruralité : sous-préfectures, casernes de pompiers, gendarmeries, bureaux de poste, écoles, maternités, hôpitaux, lignes de train, tribunaux…
L'agence nationale à la cohésion des territoires doit impérativement avoir pour mission de garantir une véritable équité territoriale. C'est une question de justice et de cohésion sociale.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.